Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Centre de Formation Professionnelle des Métiers du Sport
Numéro de dépôt :
4217173
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Centre de Formation Professionnelle des Métiers du Sport
Déposée par voie électronique le 12 octobre 2015 par monsieur Ruben VALCY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre de Formation Professionnelle des Métiers du Sport »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ruben VALCY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721866 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18